Publication du rapport « Artificial Intelligence and Civil Liability » du British Columbia Law Institute

Le Laboratoire de cyberjustice a le plaisir de vous présenter le rapport intitulé Artificial Intelligence and Civil Liability du British Columbia Law Institute, auquel notre équipe a contribué lors de sa phase de consultation.

Résumé

Le rapport sur l’intelligence artificielle et la responsabilité civile propose des recommandations pour l’adaptation du droit de la responsabilité civile aux dommages causés par l’intelligence artificielle autonome. La responsabilité civile délictuelle est le domaine du droit relatif à la réparation des préjudices civils non contractuels causés aux personnes et aux biens. L’expression « intelligence artificielle autonome » signifie qu’elle est exécutée avec une direction et un contrôle humains directs minimes ou inexistants.

(traduction libre, https://www.bcli.org/project/artificial-intelligence-and-civil-liability-project/)

Rapport

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Ce contenu a été mis à jour le 5 novembre 2024 à 11 h 12 min.