Depuis 2016, le projet PARLe de l’Office de la protection du consommateur permet de régler sans juge les litiges de consommation entre un consommateur et un commerçant établi au Québec. Avec plus de 7800 consommateurs orientés vers la plateforme et un taux de réussite de 70% dans la résolution des litiges, le projet PARLe-OPC a […] Lire la suite
En réponse à la crise sanitaire COVID-19 en France, le Centre de médiation Médicys a décidé de lancer en collaboration avec le Laboratoire de Cyberjustice un service de médiation d’urgence en ligne gratuit le 1er avril 2020. Comment ça fonctionne? À titre d’exemple, chaque locataire ou emprunteur français pourra désormais négocier en ligne un échelonnement […] Lire la suite
Alors que l’appareil judiciaire marche au ralenti, le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’UdeM apporte des innovations qui accélèrent les processus au Canada et en France. Audiences en ligne, médiations à distance, tribunaux virtuels: les innovations du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal trouvent leur application en cette période de […] Lire la suite
UdeM Nouvelles Alors que l’appareil judiciaire marche au ralenti, le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l’UdeM apporte des innovations qui accélèrent les processus au Canada et en France. Audiences en ligne, médiations à distance, tribunaux virtuels: les innovations du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal trouvent leur application en cette […] Lire la suite
Communiqué de presse Montréal, 1er avril 2020. Médicys – centre de médiation et de règlement à l’amiable des huissiers de justice en France lance avec le Laboratoire de cyberjustice la plateforme urgence-mediation.fr qui sera dédiée à la résolution de litiges survenus durant la période de confinement. Cette plateforme permettra aux citoyens d’avoir accès, gratuitement, à […] Lire la suite
Le Joint Technology Committee (JTC) a publié ce 28 janvier 2020 un bulletin reprenant diverses études de cas de règlement des litiges en ligne (RLL). Le comité note que des douzaines, voire des centaines de juridictions ont mis en place des mécanismes de résolution des conflits en ligne. Il s’intéresse, à travers sept études de cas, […] Lire la suite
Écrit par Karima Smouk, candidate au doctorat et coordonnatrice de la Chaire LexUM en information juridique. À l’heure où la société entière est confrontée à une situation exceptionnelle qui la place dans un coma fonctionnel global, le temps semble parfaitement opportun à une évaluation des grands pans d’un système mal au point. C’est en effet dans des temps difficiles et éprouvants que les […] Lire la suite
Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. En septembre dernier, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’application (le « Rapport ») de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (la « Directive ») et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (le « Règlement »). […] Lire la suite
Ecrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. Le 13 février 2020, la sénatrice américaine Kirsten Gillibrand, une démocrate de l’État de New York, a introduit un projet de loi visant la création du Data Protection Agency, une agence fédérale de réglementation qui aurait pour mandat de protéger la vie […] Lire la suite
Au regard de la situation concernant le coronavirus et des mesures prises par les autorités gouvernementales et universitaires, le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM sont dans le regret d’annuler toutes les conférences et activités publiques à venir jusqu’à nouvel ordre. Nous envisageons néanmoins de reporter la plupart d’entre elles, et ce dans la […] Lire la suite
