Du droit saisi par l’intelligence artificielle au droit saisissant l’intelligence artificielle

Dans le cadre de son nouveau cycle de conférences « Intelligence artificielle et Justice », la Chaire LexUM vous invite à la conférence qui sera présentée par Me Jérome Dupré (Agreement Avocat).

Résumé

1. L’intelligence artificielle peut saisir le droit. Si l’aléa judiciaire était précisément mesuré, il serait parfois possible de se dispenser d’aller au tribunal, les parties en conflit pouvant se mettre d’accord sur des bases reconnues et acceptées par elles. Ainsi l’anticipation porterait non seulement sur la norme mais sur sa mise en œuvre pratique. C’est de cette idée qu’est venue la collaboration entre Jacques Lévy Véhel, directeur de recherches à INRIA et Jérôme Dupré, ancien magistrat, qui échangeaient depuis plusieurs années sur les rapports entre droit et mathématiques. A quelles conditions est-il envisageable de traiter d’une manière quantitative des situations juridiques particulières, nécessairement complexes, avec des enjeux humains évidents ? S’agit-il vraiment de modéliser le raisonnement du juge ou plutôt de donner à voir toute la variété des résultats possibles sous un angle probabiliste ? Quelles données prendre en compte ? Quels domaines du droit aborder ? Comment s’assurer de la fiabilité des outils développés ? Comment éviter l’effet perfomatif ? Quelles sont les limites d’une telle approche ? Quels en sont les risques ? Que-ce que cette technologie peut changer dans la pratique du droit, de la justice ?…

2. Le droit est-il réellement soluble dans les mathématiques ? Pour différentes raisons et notamment parce que le droit est porteur de « valeurs », il est possible d’inverser la perspective. L’intelligence artificielle va certes amener de nombreux bouleversements mais les juristes ont su faire face à plusieurs d’entre eux par le passé. L’intelligence artificielle est donc également un champ à investir par les juristes. Parmi les questions juridiques et/ou éthiques soulevées : doit-on protéger les algorithmes ? Comment leur faire face? Qui peut/doit être responsable en cas de dysfonctionnement d’une intelligence artificielle ?  Où se trouvent les vrais responsables en cas de dommage causé par un robot capable d’apprendre : est-ce le robot ou plutôt le concepteur de l’algorithme, l’auteur du programme informatique, le fabricant, le vendeur, le propriétaire, l’utilisateur ? Que sanctionner ? Qui devra payer ? Comment limiter les risques de discrimination, d’atteinte à la vie privée, et au-delà du droit, de dislocation du lien social, de manipulation, de perte de connaissance, d’enfermement (« bulle »)… Le droit peut ainsi saisir l’intelligence artificielle.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure et 30 minutes. Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.   

Conférencier

Jérome Dupré est docteur en droit. Après avoir travaillé comme juriste en droit des contrats informatiques au sein d’un grand groupe bancaire, il a exercé comme magistrat dans le cadre de fonctions civiles et pénales, ainsi qu’au ministère français de la justice. Il a ensuite pris une disponibilité et s’est consacré avec un ami directeur de recherches en mathématiques au sein d’un institut public (INRIA) à la création d’un outil d’intelligence artificielle permettant de quantifier l’aléa judiciaire. La technologie ainsi développée a permis la création de la start-up Case Law Analytics. Jérôme Dupré est désormais avocat en France et conseille des entreprises en droit du numérique et des données personnelles (GDPR). Il s’intéresse tout particulièrement aux nouveaux enjeux juridiques et éthiques posés par l’intelligence artificielle et participe à des groupes de travail sur ces sujets.

Inscription

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Ce contenu a été mis à jour le 29 janvier 2018 à 13 h 32 min.