L’harmonisation des pratiques technojudiciaires : l’apport des normes techniques

Cycle de conférences « Jeunes chercheurs »

Dans le cadre du cycle de conférences Jeunes chercheurs, la Chaire LexUM en information juridique accueille Victor Genevès qui présentera une conférence qui s’intitule « L’harmonisation des pratiques technojudiciaires : l’apport des normes techniques ».

Présentation de la conférence :

Rythmée par un renouvellement continu, de plus en plus tangible au sein des sociétés postmodernes, le monde des normes engendre de nombreux matériaux concurrents des dogmatiques classiques propres aux sciences juridiques.

Bien que le pluralisme s’infiltre dans de multiples pans juridiques touchant, notamment, aux technologies émergentes, une majorité de juristes se désintéressent, ou ignorent tout simplement l’existence des normes techniques. L’apport de celles-ci dépasse toutefois l’unique finalité économique. Certaines manifestations judiciaires de technologies détenant un potentiel probatoire important pourraient bénéficier d’une standardisation qui permettrait de délimiter certaines des controverses leur conférant ce caractère « d’émergent ». C’est notamment le cas de l’imagerie cérébrale, qui matérialisera l’exemple technologique de cette conférence.

Conférencier :

Victor effectue une thèse relative aux utilisations judiciaires de l’imagerie cérébrale. Il est en cotutelle entre la Faculté de Droit de l’UdeM (direction par Pierre Trudel) et l’École Normale Supérieure de Cachan-Paris Saclay (direction par Stéphanie Lacour). Il détient une formation de civiliste obtenue à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ainsi qu’une spécialisation de master en propriété industrielle sur le droit des brevets et des obtentions végétales, il commence son doctorat sans rupture scolaire sur l’obtention d’une bourse de l’Ifris (Ile-de-France) au titre d’une thèse portant sur un domaine d’intérêt majeur (DIM IS²IT).

Il s’intéresse de façon critique et pluraliste aux normativités dévolues à l’entrée de l’imagerie cérébrale dans les prétoires français et canadiens. En France, la loi bioéthique 2011 a inséré un article au sein du Code civil relatif à l’imagerie et ses utilisations à titre d’expertise judiciaire, la thèse porte en outre à la construction de cette disposition et ses effets positifs. Le droit canadien applicable à l’admissibilité d’une expertise découle de la jurisprudence Mohan et de ses suites, l’écrit doctoral étudie la réactivité de ce droit aux témoignages fondés sur des technologies émergentes telles que l’imagerie cérébrale (comprise en son application judiciaire).

Ce contenu a été mis à jour le 15 novembre 2017 à 11 h 46 min.