La responsabilité civile dans les environnements numériques

Résumé :

Si Internet n’a aucunement remis en question les principes fondateurs de la responsabilité civile extracontractuelle, il demeure que l’ubiquité du réseau, jumelée à la volatilité des contenus qui y circulent et au relatif anonymat qu’il procure compliquent toute tentative d’obtenir réparation pour le préjudice subi suite à une faute « commise en ligne ». La présente conférence sera donc l’occasion d’identifier les ajustements imposés par le Web aux principes de responsabilité civile tels qu’entendus par le législateur québécois. Il s’agira notamment de faire le pont entre les dispositions du Code civil du Québec  (1457 et ss. C.c.Q.) et celles de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information concernant la responsabilité des acteurs du Web 2.0 (blogues, Facebook, Wikipedia, etc.), ainsi que des différents intermédiaires présents sur le Web.

COnférencier :

Me Nicolas W. Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), codirecteur de la maîtrise en commerce électronique (Université de Montréal et HEC) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit, dont les ouvrages Actes illicites sur Internet : Qui et comment poursuivre? (Yvon Blais, 2011), Responsabilité civile et sécurité informationnelle (Éditions Yvon Blais, 2010) et Virus informatiques : Responsables et responsabilité (Éditions Thémis, 2006). Il est par ailleurs membre des conseils de direction de la SOQUIJ et d’éducaloi, du conseil d’administration du Conseil Canadien de technologie judiciaire (CCTJ), ainsi que du conseil scientifique de différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue dont il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003). Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 40 min.