La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a adopté le 7 décembre 2016 les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice qui présente un bilan des dispositifs existants et une synthèse de bonnes pratiques.
Ce document a été publié sur la base du travail préparatoire d’Harold Épineuse, chercheur au Laboratoire de cyberjustice, et directeur du programme Politiques de justice de l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
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Ce contenu a été mis à jour le 5 janvier 2017 à 14 h 31 min.