2016
Nouvelles
Cases taking 19 months to get to appeal court owing to backlogs
Cases are taking up to 19 months to reach trial in the court of appeal because of increasing courtroom backlogs, according to the judge in charge of introducing online justice. Lord Justice Briggs, who is due to deliver his final report on transforming the courts this summer, suggested a future of paperless hearings could lead […] Lire la suite
Nouvelles
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
4 mars 2016 Nicolas Vermeys
Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne » Lire la suite sur le blogue du professeur […] Lire la suite
Nouvelles
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
3 mars 2016 Nicolas Vermeys
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, nous fait part des avancées du groupe de travail III de la CNUDCI sur les règlements en ligne de différends dans ce deuxième billet de blogue. Lire la suite
Nouvelles
Christiane Taubira, grande dame de la coopération franco-québécoise en matière de cyberjustice
Entrevue avec Christina Taubira paru dans Le Monde Juridique sur son bilan de garde des sceaux et son avenir politique. Le 24 avril 2015, madame Taubira signait avec le Laboratoire de cyberjustice et l’Université de Montréal une entente de partenariat d’une durée de trois ans, pour la mise en commun d’un noyau logiciel et une collaboration au […] Lire la suite
Nouvelles
Le Laboratoire de cyberjustice participe aux travaux du GTIII de la CNUDCI portant sur le règlement en ligne des litiges
2 mars 2016 Nicolas Vermeys
Le professeur Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice, participe présentement aux travaux du Groupe de Travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international portant sur les règlements de litiges en ligne. Premier billet de blogue sur les travaux de la CNUDCI à lire sur le site du professeur Vermeys. Lire la suite
Conférences de la Chaire LexUM Évènements à venir
Les sciences sociales affectées par le Big Data
Conférence de Dominique Boullier (Sciences Po – Paris) organisée dans le cadre de la Chaire LexUM Le Big Data et les méthodes du machine learning qui lui sont associées permettent d’amplifier le travail ordinaire des sciences sociales (notamment en volume et en variété) mais s’y ajoutent la vélocité qui permet un suivi inédit de traces […] Lire la suite
Nouvelles
Quand pourra-t-on régler ses litiges de chantier en ligne ?
France Inter – En novembre dernier, la Fédération française du bâtiment a annoncé la création d’une super plateforme de médiation qui devait permettre désengorger les tribunaux. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Pour écouter le reportage Lire la suite
Événements
Colloque sur le nouveau code de procédure civile
En collaboration avec le Lavboratoire de cyberjustice, la Chaire LexUM organisait hier un colloque sur le nouveau code de procédure civile. Parmi les conférenciers, nous avons pu compter sur la présence de Me Marie José Longtin, L’Honorable Mario Tremblay, Me Maxime Fournier, Me Dominique Simard, Me Stéphane Reynolds, Me Patrick Gingras, Me Valentin Callipel, L’objectif […] Lire la suite
Nouvelles
Lancement de la plateforme ODR de la Commission Européenne
Ce site a été créé par l’Union européenne pour aider les consommateurs lésés. Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges») qui traitera le litige. Dans certains pays, les professionnels sont autorisés à […] Lire la suite
Nouvelles
Procès historique à l’UdeM
Coupable ! C’est le jugement qu’a reçu Maurice Duplessis dans le cadre d’une simulation de procès organisé par la Société universitaire canadienne de débat intercollégial (SUCDI), le samedi 6 février au Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM. Il s’agit du deuxième procès historique fictif se déroulant sur le campus. Pour lire l’article complet Lire la suite