L’e-justice et le recouvrement des petites créances – Chambre européenne des huissiers de justices

Pré-programme

Allocutions d’ouverture

Patrick SANNINO, président, Chambre nationale française des huissiers de justice et Chambre européenne des huissiers de justice
Fernando Paulino PEREIRA, chef d’unité « Coopération judiciaire civile », président du groupe e-Justice, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne

Le nouveau règlement européen sur les petits litiges et l’e-Justice

Dick HEIMANS, chef d’unité adjoint, directeur de la stratégie e-Justice, DG Justice, Commission européenne
Carsten SCHMIDT, chef du projet e-Codex, Ministère de la justice de Rhénanie-Westphalie du Nord (Allemagne)

La notion de litiges de basse intensité et l’e-Justice

Valentin CALLIPEL, avocat, chargé de mission au laboratoire de cyberjustice de Montréal (Canada)

Table ronde – Les nouvelles procédures de recouvrement simplifié des créances en Belgique et en France

Modérateur : Gabriele MECARELLI, directeur juridique, Chambre nationale française des huissiers de justice
Luc FERRAND, magistrat, ministère de la justice (France)
Pierre-Jean SIBRAN, secrétaire, Chambre nationale française des huissiers de justice
Marc BRACKEVA, président, Chambre nationale des huissiers de justice belge
(à confirmer)

Propos conclusifs

Regina MITROVA, attachée de coopération en charge de l’e-Justice, Représentation permanente de la Slovaquie (futur pays président du Conseil de l’Union européenne)

Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 32 min.