Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain

Vendredi 27 février, 11h30, au Laboratoire de Cyberjustice, Pav. 3200 Jean-Brillant, Université de Montréal, dans le cadre des Ateliers Interaxes 2014-2015 sur l’interprétation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance est heureux de présenter « Electronic Course Reserves. Le clair/obscur du fair use américain » par la professeure Jane Ginsburg, Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law à la Columbia University School of Law, et Georges Azzaria, professeur à la faculté de droit de l’université de Laval, membre du Regroupement, jouera le rôle de répondant.

Cette atelier est organisé en collaboration avec l’ALAI Canada.

Entrée libre, sans inscription préalable.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Si l’activité est gratuite, la remise desdites attestations se fera au tarif de 40$ (par chèque ou en ligne). Pour plus d’informations, contacter Christine Paré. 

PRÉSENTATION

Dans l’affaire Cambridge University Press v. Becker, du 17 octobre 2014, trois éditeurs académiques poursuivaient Georgia State University pour infraction au Copyright Act, et ce, suite à l’application d’une politique de ladite université qui permet aux professeurs d’utiliser des résumés d’oeuvres protégées et de les mettre, via le site de la bibliothèque, sur une plateforme protégée. En effet, ces extraits, de tailles variables, étaient laissés sur une réserve électronique accessibles par un mot de passe seulement. La Cour d’appel a demandé à la cour de première instance de revoir sa copie en précisant notamment la notion de fair use. Cette question d’une Cour d’appel américaine est d’autant plus intéressante qu’il y a en ce moment au Québec un litige en cours entre Copibec et l’Université Laval sur une problématique proche.

(Pour en savoir plus sur la conférence de la professeure Ginsburg, lire le commentaire disponible ici).

Ce contenu a été mis à jour le 10 avril 2015 à 7 h 51 min.