La cyberjustice : solution locale à un problème global?

Situé à l’épicentre mondial de la mise en réseau des processus judiciaires, le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal demeure constamment à l’affût des nouvelles tendances et des derniers développements en matière d’accès à la justice.

Cela étant, nous désirons souligner les intéressants résultats d’une enquête française portant sur l’opinion des citoyens français sur la justice , présentée dans le cadre du colloque « La justice du 21ème siècle : Le citoyen au cœur du service public de la justice » à la Maison de l’Unesco, à Paris, les 10 et 11 janvier dernier.

Sans grande surprise, l’enquête révèle que plus de 80% des Français sont d’avis que la justice est trop complexe et que les délais en sont trop longs. En ce qui a trait à l’amélioration du système de justice, plus de 90% des Français considèrent que la réduction des délais, la simplification des procédures et la réduction des coûts devraient être priorisés.

Il est par ailleurs intéressant de noter qu’une écrasante majorité de Français préfèreraient rechercher une solution négociée ou un compromis plutôt que d’aller devant un juge en ce qui a trait aux désaccords de voisinage (plus de 95%), aux conflits de consommation (plus de 90%) et aux conflits liés aux achats sur Internet (plus de 85%).

De surcroît, le recours aux nouvelles technologies dans le cadre du système judiciaire est perçue favorablement par une majorité de Français, qu’il s’agisse du téléchargement de documents (85%), de la prise de rendez-vous (81%) ou encore pour suivre leur affaire en ligne (64%). Finalement, il ressort de l’enquête que les citoyens désirent jouer un plus grand rôle quant au déroulement de leur procédure judiciaire.

Ces résultats cadrent définitivement avec les constats effectués par le Laboratoire de cyberjustice relativement à la problématique de l’accès à la justice au Québec. Dans cet ordre d’idées, le Laboratoire développe des applications logicielles novatrices telles que la Plateforme d’Aide au Règlement des Litiges en ligne (PARLe) dans l’objectif d’exploiter le potentiel que présentent les nouvelles technologies pour le règlement des différends.

La plateforme PARLe fut initialement conçue dans le but d’offrir aux justiciables un outil de négociation et de médiation en ligne pour les aider à régler leurs litiges de consommation de basse intensité. Compte tenu de ses nombreuses fonctionnalités, PARLe pourrait également être adaptée à d’autres types de litiges.

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¹ Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique et des études – Secrétariat général, Enquête. Opinions des Français sur la justice – 2013, Paris, 2013.

Ce contenu a été mis à jour le 10 juillet 2019 à 15 h 52 min.