Mardi 12 juin | 8h30 à 11h30
Le nouveau code de procédure civile
(Séance en français)
CONFÉRENCIER INVITÉ :
Me Antoine Guilmain (avocat en droit des nouvelles technologies chez Fasken et docteur en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Lectures préalables :
- Jean-François De Rico et Patrick Gingras, Les premiers pas de la procédure technologique : regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile, (2016) 21 Lex Electronica 1.
- Antoine Guilmain, Un nouveau Code pour une procédure technologique : mémento à l’usage du pr@ticien, Canadian Journal of Law and Technology, vol 14, nº 1, juin 2016, pp. 17-64.
Lectures suggérées :
- Antoine Guilmain, Angle droit sur la visiojustice : petit décalogue à l’usage du praticien, ouvrage collectif du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance 2016, https://papers ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2671340
- Catherine Piché, La disposition préliminaire du Code de procédure civile, 73 R. du B. 135 (Printemps 2014) Barreau du Québec, Guide des TI, 2016
Présentation PREZI
This content has been updated on 04/04/2019 at 17 h 14 min.