Cours 8

Jeudi 15 juin de 13h à 16h | Intelligence artificielle et droit :
la science numérique au service du droit

séance en français

Présentation du cours

Les avancées en matière de sciences numériques et d’intelligence artificielle ont permis de concrétiser les théories anciennes qui mathématisaient le droit. La science juridique accueille désormais des outils informatiques, fondés sur le principe de l’algorithme, comme processus d’aide à la décision. Cette approche est connue sous le terme de droit computationnel.

L’administration est la première utilisatrice de ces instruments, pour assurer le respect des prérogatives régaliennes de l’État principalement en matière fiscale, douanière et policière. Le législateur et le juge adoptent une position encore prospective, mais plusieurs projets d’envergure laissent entrevoir un potentiel pour l’office du juge et l’édiction des lois.

Cette séance est une introduction à l’approche computationnelle du droit. Elle a pour objectif de donner les premières clés de compréhension aux étudiants, tant juridiques que techniques, tout en les initiant à de nouveaux outils procéduraux. L’idée est de comprendre les mouvements dématérialisés qui animent la science juridique d’aujourd’hui et de demain.

Conférencière invitée

Christelle Papineau (Paris I Panthéon-Sorbonne et Université de Montréal)

Lectures préalables

• Gouvelaire Louise, « Le logiciel qui prédit les délits », Le Monde (5 janvier 2013).
• KATZ, Daniel Martin et Michael James BOMMARITO II, « A mathematical approach to the study of the United States Code », SSRN, Electron. J.  2010 ( 6 pages à lire)
• Van engers Tom et Emile De Maat, Mission impossible? : automated norm analysis of legal texts, 2003.
• M WING Jeannette, Computational thinking, communications of the AMC, March 2006, vol 49 n°3 (p33-35)

Lectures suggérées

• Genesereth Michael, Computational law: the Cop in the Backseat, CODEx the Stanford Center for legal informatics, 2015.
• City Of Chicago, Food inspection forecasting Optimizing inspections with analytics, en ligne : <chicago.github.io/food-inspections-evaluation/>.
• CONSEIL D’ETAT FRANÇAIS, Mieux encadrer l’utilisation d’algorithmes prédictifs à l’égard des individus in Etude annuelle 2014, Le numérique et les droits fondamentaux, coll Etudes et documents, Conseil d’Etat, 2014   (p 237-239) :
• KATZ, Daniel Martin et Michael James BOMMARITO II, « A mathematical approach to the study of the United States Code », SSRN, Electron. J.  2010.
• Tom Van engers et AW Vandlerberghe Radboud, The POWER-Light Version: improving Legal quality under time pressure, Aix en Provence, Springer Science and business media, electronic Government: first International conference EGOV 2002, 2002, p. 486 pages.

Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 13 h 59 min.