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De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances

Télécharger le fichier PDF Nous avons le plaisir de vous présenter l’article « De la garantie de qualité à l’obsolescence programmée. Étude empirique sur les cas de bris de produits portés devant la Cour des petites créances », co-écrit par Pierre-Emmanuel Moyse, Billie Godbout & Katherine Beaulieu dans la revue Lex Electronica. Résumé L’objectif de notre recherche […] Lire la suite

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Le Web 3.0 : de la décentralisation à l’émancipation ?

« Agriculture destroyed the chief, forcing a transition to oligarchy. Industrialization destroyed the king, forcing a transition to democracy. The information revolution, coupled with globalization, is eroding representative government and forcing a transition toward something completely new. » Michael Mason et Matthew Spoke, « Programmable Trust » Après le web encyclopédique de la première génération et le web social […] Lire la suite

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Quand la technologie amplifie un comportement néfaste : étude de l’encadrement des robots d’achat

Par Sébastien Meeùs,Auxiliaire de recherche au Laboratoire de Cyberjustice En dehors de toute actualité dans ce secteur, nous nous pencherons aujourd’hui sur les robots d’achat pour illustrer le constat suivant : l’utilisation de la technologie ne garantit pas forcément l’amélioration d’une situation donnée. Au contraire, les robots d’achat soulèvent des enjeux cruciaux en matière de protection […] Lire la suite

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Mémoire à destination de la CAI sur les critères de validité du consentement

En parallèle de la consultation citoyenne, la Commission d’Accès à l’Information a invité plusieurs intervenants ciblés à lui soumettre un mémoire sur ses lignes directrices quant aux critères de validité du consentement. Cette double consultation s’effectue dans le cadre de l’application par paliers de la Loi 25 apportant des modifications à la Loi sur la […] Lire la suite

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Faire de la médiation avec ChatGPT

Le Laboratoire de cyberjustice travaille à la mise en place d’un robot conversationnel qui soutiendrait les intervenants de la médiation et ses usagers. Vous vous séparez. Votre partenaire veut obtenir la garde des enfants. Comme vous. Vous consultez alors un médiateur pour régler cette situation à l’amiable. Imaginez si votre médiateur était accompagné d’un robot […] Lire la suite

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La Loi sur les nouvelles en ligne au Canada : une partie de ping pong ou l’épée de Damoclès ?

Par Jie Zhu, Candidate au doctorat en droit à l’Université de MontréalAuxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice Le projet de loi C-18, sanctionné le 22 juin 2023, a récemment fait les manchettes de différents journaux; et plusieurs d’entre nous avons reçu nombre d’alertes et autres notifications sur nos appareils mobiles. Dans la foulée de […] Lire la suite

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ICAIL Conference 2023 Recap

Between the 19 and 23 June, the Cyberjustice Laboratory attended the International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL 2023) in Braga, Portugal. Our researchers, Hannes Westermann and Jinzhe Tan, contributed to several segments of the conference. Hannes presented his work on JusticeBot, our AI tool providing legal information to laypeople, in the main conference. […] Lire la suite

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Les Fintechs ou l’innovation disruptive appliquée au monde de la finance (Partie 2)

Par Rémi Slama, avocat au barreau de Montréal Introduction Dans la première partie de l’article publié par le Laboratoire de Cyberjustice le 30 novembre dernier, nous avions proposé une définition des Fintechs et dressé une cartographie des différents types de ces sociétés innovantes. Cette deuxième partie sera concentrée sur le cadre normatif applicable aux Fintechs. La réglementation et […] Lire la suite