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L’article d’Erwan Jonchères et Soleïca Monnier nommé article de l’année pour le prix Martin Felsky

Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer que l’article « La blockchain comme outil probatoire : une analyse au regard de la LCCJTI », écrit par Me Erwan Jonchères et Me Soleïca Monnier, publié dans le Dossier spécial : Droit algorithmique de la revue Lex Electronica a remporté le prix Martin Felsky (édition 2020). Le Laboratoire de cyberjustice félicite […] Lire la suite

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Bienvenue aux doctorants boursiers de la Chaire LexUM et du Laboratoire de cyberjustice : Aurore Troussel et Sébastien Meeùs

Le Laboratoire de Cyberjustice et la Chaire LexUM en informatique juridique sont heureux d’accueillir Aurore Troussel et Sébastien Meeùs, récipendiaires 2021-2022 de la bourse doctorale en Droit et Intelligence Artificielle. Cette bourse, d’une valeur annuelle de 25 000$, leur permettra de débuter une thèse sur la thématique du droit et de l’intelligence artificielle et ainsi […] Lire la suite

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Une publication d’Amy Salyzyn |A Taxonomy of Judicial Technological Competence

Earlier this month, the Canadian Judicial Council published updated ethics guidance for federally appointed judges. The new Ethical Principles for Judges substantially revises a 1998 document of the same name. Among the revisions is a caution that judges must be technologically competent. The section addressing judicial diligence and competence includes the following statement: 3.C.5 Judges should develop and maintain […] Lire la suite

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Publication du rapport « Les algorithmes et l’État de droit » par Simon du Perron et Karim Benyekhlef

Résumé: Ce rapport examine les enjeux juridiques soulevés par le recours, de plus en plus marqué, aux outils algorithmiques par les autorités gouvernementales et administratives. Ces technologies, qui font miroiter une amélioration de l’efficacité et de l’objectivité des processus décisionnels, s’accompagnent d’effets délétères qui heurtent les garanties fondamentales de l’État de droit. Premièrement, l’utilisation d’algorithmes […] Lire la suite

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte de nouvelles lignes directrices pour le règlement de litige en ligne en matière civile et administrative

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives. A cet égard, le Comité des Ministres souligne la nécessité de veiller à ce que […] Lire la suite

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IA & Justice : La représentation sémantique du droit

La Chaire de recherche de l’Université en technologie et société, l’Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet de St-Etienne présentent,en collaboration avec le Partenariat Autonomisation des acteurs Judiciaires par la Cyberjustice : Présentation Rejoignez-nous pour une discussion sur les limites […] Lire la suite

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Nouvelle publication de Karine Gentelet et Alexandra Bahary-Dionne

« Stratégies des Premiers Peuples au Canada concernant les données numériques : décolonisation et souveraineté » Résumé : Dans cet article, nous proposons une réflexion à partir d’une posture d’alliées sur les enjeux de décolonisation informationnelle et de souveraineté des données. Considérant le recours croissant aux données numériques par une pluralité d’acteurs, nous cherchons à contribuer aux réflexions sur […] Lire la suite