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COVIDSafe : l’application australienne qui fait bon élève

Par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Été 2020 Alors que le Québec, à l’exception du Grand Montréal, amorce cette semaine la première phase de son déconfinement, le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de traçage des contacts développée par Mila, l’institut de recherche […] Lire la suite

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Covid-19 et applications de traçage : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique

Écrit par Mark Likhten – avocat – et Sylvain Longhais – auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice. Dans ce contexte de pandémie que l’on connaît, Evgeny Morozov rappelait l’importance de ne pas céder au solutionnisme technologique ayant notamment pour conséquence de sacrifier la vie privée des personnes au nom de la santé publique. En […] Lire la suite

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COVID-19 : Cadre d’évaluation des solutions technologiques ayant un impact sur la vie privée

Écrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La question de l’utilisation des technologies numériques afin de limiter la propagation de la COVID-19 fait couler beaucoup d’encre notamment suite à l’annonce par Yoshua Bengio, fondateur de Mila et pionnier de l’apprentissage profond, du développement d’une application visant à estimer le […] Lire la suite

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Accès à la justice en temps de distanciation sociale : une redéfinition des compétences essentielles?

Écrit par Tomas Vazquez Rojas, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. Depuis la mise en place de mesures de distanciation sociale afin de freiner la progression de la COVID-19, l’appareil judiciaire québécois, tout comme ses homologues ailleurs au Canada, marche au ralenti. Or, des mesures ont été adoptées rapidement – et continuent […] Lire la suite

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Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution?

Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. La course contre la COVID-19 se déroulant présentement est au cœur des préoccupations gouvernementales partout à travers le monde. Confiner ou ne pas confiner : telle n’est pas la seule question. En effet, plusieurs États vont plus loin dans leurs tentatives de freiner […] Lire la suite

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La cyberjustice : le remède à une justice en quarantaine ?

Écrit par Karima Smouk, candidate au doctorat et coordonnatrice de la Chaire LexUM en information juridique. À l’heure où la société entière est confrontée à une situation exceptionnelle qui la place dans un coma fonctionnel global, le temps semble parfaitement opportun à une évaluation des grands pans d’un système mal au point. C’est en effet dans des temps difficiles et éprouvants que les […] Lire la suite

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La prévention et le règlement des différends à travers l’Union européenne : la Commission rend son rapport

Écrit par Cassandra Larocque-Rigney, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. En septembre dernier, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’application (le « Rapport ») de la Directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (la « Directive ») et du Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (le « Règlement »). […] Lire la suite

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Le Data Protection Act of 2020 : vers une Agence américaine de protection des données ?

Ecrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020. Le 13 février 2020, la sénatrice américaine Kirsten Gillibrand, une démocrate de l’État de New York, a introduit un projet de loi visant la création du Data Protection Agency, une agence fédérale de réglementation qui aurait pour mandat de protéger la vie […] Lire la suite

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Ce que 2020 nous réserve en matière de protection des renseignements personnels

Ecrit par Simon Du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice – Hiver 2020 2019 fut sans conteste l’année où la question de la protection des données s’est véritablement incrustée dans le débat public.   En juin, le Québec a connu la plus importante fuite de données de son histoire, touchant tous les 4,2 millions de membres particuliers du Mouvement Desjardins. […] Lire la suite