Les FRQ parlent de nous |Pour une justice plus accessible et plus innovante

Trop chers, trop longs, trop complexes, trop ancrés dans une tradition désuète… Les processus judiciaires actuels sont la source de bien des frustrations pour les justiciables québécois. Sans réforme dans les façons de faire, cette profonde insatisfaction ouvre la voie à une perte de confiance envers l’appareil judiciaire, ce qui représente un danger pour la cohésion et le développement économique d’une société de droit. Au Laboratoire de cyberjustice, Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et attaché au Centre de recherche en droit public (CRDP), travaille depuis plus de 25 ans à cette nécessaire modernisation du système judiciaire. Avec son équipe, constituée d’une cinquantaine de chercheurs du monde entier, il élabore des solutions numériques innovantes pour rendre la justice plus accessible et plus efficace.

Parmi ces solutions, il y a les plateformes de règlement des litiges en ligne (PARLe). La première a été créée en partenariat avec l’Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec. Lancée en 2016, PARLe-OPC fournit aux consommateurs, aux consommatrices et aux propriétaires de commerce un outil supplémentaire pour accélérer le règlement de leurs litiges de nature civile en proposant une médiation en ligne simple, rapide et gratuite. Depuis, 8 823 consommateurs ont été recommandés à la plateforme, où les taux de résolution et de satisfaction atteignent respectivement 70 et 91 %. La raison de ce succès : le court délai de traitement d’un dossier d’environ 22 jours, de même que le faible coût pour amorcer une procédure. Selon l’organisme public, une telle façon de faire serait douze fois moins dispendieuse qu’une médiation classique.

L’initiative, saluée par un Prix d’excellence de l’Institut d’administration publique du Québec en 2018, fait l’objet d’un projet pilote avec la CNESST depuis l’année dernière. Jusqu’à maintenant, les personnes salariées et les employeurs du Québec ont accepté à 86,3 % d’utiliser PARLe-CNESST, où le délai de traitement entre la date d’assignation à la personne médiatrice et la conclusion du dossier a diminué de 11 %. Les recherches du Laboratoire de cyberjustice, affilié au CRDP, ont en outre permis de mettre en lumière une série de facteurs sociojuridiques qui freinent la modernisation de la justice. L’approche résolument multidisciplinaire du Laboratoire contribue à alimenter une réflexion plus large sur une réforme numérique de la justice, et ce, tant au Canada qu’en Europe.

https://frq.gouv.qc.ca/histoire-et-rapport/pour-une-justice-plus-accessible-et-plus-innovante/

Ce contenu a été mis à jour le 25 mai 2021 à 9 h 48 min.