Publications Nicolas Vermeys
Working Papers
Scientific Publications
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Nicolas Vermeys, «La responsabilité civile du fait des agents autonomes», (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle, 851-880.
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BENYEKHLEF, Karim et VERMEYS, Nicolas, « Low-Value, High-Volume” Disputes: Defining the Indefinable », blogue Slaw, 29 janvier 2014
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GINGRAS, PATRICK et VERMEYS, Nicolas, Bulletin « Technologies de l’information en bref », numéro 6, janvier 2014
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VERMEYS, Nicolas, Julie M. GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, « Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique pour le gouvernement du Québec », mars 2014
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BENYEKHLEF, Karim et VERMEYS, Nicolas, « Teaching ODR… Whose Job is it? », blogue Slaw, 17 avril 2014
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VERMEYS, Nicolas, « Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair », dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2014, Cowansville, Yvon Blais, 2014
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VERMEYS, Nicolas, «Un modèle économique pour baliser l’obligation de sécurité informationnelle », dans Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Thémis
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VERMEYS, Nicolas, Droit codifié et nouvelles technologies, Cowansville, Yvon Blais
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VERMEYS, Nicolas, « Commentaire sur la décision A.B. c. Bragg Communications Inc. – Comment combattre la cyberintimidation sans se laisser intimider », Repères, janvier 2013
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VERMEYS, Nicolas, « La cyberjustice et l’espace OHADA : Des outils virtuels pour une avancée réelle », JADA, numéro spécial, p. 102, 2013
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VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 25, no 3, p. 1051, 2013
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NEUWAHL, Nanette et VERMEYS, Nicolas, « The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-Commerce », dans Finn LAURSEN, The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations, Bruxelles, Peter Lang, 2013
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Mohamed S. Abdel Wahab, Ethan Katsh and Daniel Rainey, Online Dispute Resolution: Theory and Practice. A Treatise on Technology and Dispute Resolution, 2012, Eleven International Publishing
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BENYEKHLEF, Karim et VERMEYS, Nicolas, « Le passage à la cyberjustice », article dans Droit Montréal, 2011
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VERMEYS, Nicolas et BENYEKHLEF, Karim, « Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia », dans José Antonio CABALLERO, Carlos Gregorio DE GRACIA et Linn HAMMERGREN, Buenas prácticas para la implementación de soluciones tecnológicas en la administración de justicia, Buenos Aires, IIJusticia, 2011
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BENYEKHLEF, Karim et VERMEYS, Nicolas, « Un laboratoire pour promouvoir l’accès à la {cyber}justice », article dans Droit Montréal, 2010
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VERMEYS, Nicolas et BENYEKHLEF, Karim, « Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie », dans Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, 2010
Reports
