Cours 5
Mercredi 14 juin de 8h30 à 11h30 | Un nouveau Code : Vers une procédure technologique
séance en français
Présentation du cours
Nous aborderons lors de cette séance la réforme de fond de la procédure civile québécoise s’étant amorcée en 2002 par l’introduction d’une « nouvelle culture judiciaire », puis s’étant confirmée par l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, d’un nouveau Code de procédure civile. Une part de cette transformation de l’instance civile repose sur l’utilisation des nouvelles technologies. Nous observerons les principes directeurs de la procédure civile, notamment celui de la favorisation de l’utilisation des moyens technologiques, ainsi que la culture qu’ils cherchent à instituer. Nous nous pencherons sur les principaux éléments contenus au Code de procédure civile relatifs aux technologies, soit les modes de transmission/notification/signification de procédures et autres documents, les modes de tenue de l’interrogatoire, en plus d’observer les diverses possibilités qu’impliquent les nouveaux pouvoirs élargis de gestion de l’instance des juges. Nous traiterons également des défis entourant l’introduction des nouvelles technologies dans le cadre de l’instance judiciaire, ainsi que de l’usage des technologies dans les tâches quotidiennes de l’avocat. L’approche favorisée sera d’initier la discussion à partir des articles de loi et de règlements, de la jurisprudence ainsi que d’exemples tirés de la pratique, pour ensuite émettre certaines critiques.
Plan de cours
Introduction sur le (plus si nouveau) Code de procédure civile
- Nouvelle culture judiciaire
- Principes directeurs de la procédure civile
- Privilégier l’utilisation des moyens technologiques (art. 26 C.p.c.); une utopie?
L’introduction des technologies dans l’instance judiciaire
- La transmission/notification/signification des procédures et autres documents
- La gestion de l’instance
- Les interrogatoires au préalable et lors du procès
Les défis entourant l’introduction des nouvelles technologies dans l’instance
- Difficulté d’adopter de nouvelles mœurs
- Confiance en la sécurité des nouvelles technologies
- Manque de ressources des tribunaux et des justiciables
- Publicité des procédures et des débats
- L’exemple d’une réussite : le procès de la pyrrhotite à Trois-Rivières
Le travail de l’avocat et son rapport avec les technologies
- L’utilisation des technologies de l’information dans l’environnement de l’avocat
- La tendance du paperless
- Les défis de l’introduction des technologies dans l’environnement de l’avocat
Conférencière invitée
Shana Chaffai-Parent (Université de Montréal)
Lectures préalables
Loi
- Code de procédure civile, c. C-25.01, articles 9, 11, 18, 19, 26, 109, 110, 112, 114, 133, 134 et 279.
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, c. C-25.01, r. 0.2.1, article 46.
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, c. C-25.01, r. 0.2.3, articles 22, 25 à 28.
- Règlement de la Cour du Québec, c. C-25.01, r. 9, articles 19, 49 et 50.
- Règlement de procédure civile (Cour d’appel), c. C-25.01, r. 10, articles 11, 12 et 56.
Jurisprudence
- Citadelle, Cie d’assurance générale c. Montréal (Ville), 2005 CanLII 24709 (C.S.)
- Pelletier c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie, 2016 QCCQ 1618
- Champagne c. Subaru Canada inc., 2016 QCCS 3286
Doctrine
- Antoine GUILMAIN, « Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information », 73 R. du B. 471 (Automne 2014), p. 471 à 507
- Dominic JAAR et François SÉNÉCAL, « Pratiques virtuelles – Déontologie réelle » dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2015), Service de la Formation continue du Barreau du Québec, vol. 399, Yvon Blais, 2015
- Catherine PICHÉ, « La disposition préliminaire du Code de procédure civile », 73 R. du B. 135 (Printemps 2014), p. 135 à 175
- Philippe SAMSON, « Un procès sans papier à Trois-Rivières : lorsque la technologie devient nécessaire », dans Le Journal – Barreau du Québec, fév. 2014, p. 24
Lectures suggérées
- BARREAU DU QUÉBEC, Guide des TI, 2016
- Patrick GINGRAS et François SENÉCAL, « Métadonnées : Plaidoyer pour des mal aimées et des incomprises », 74 R. du B. 249 (2015)
- Antoine GUILMAIN, « Angle droit sur la visiojustice! Petit décalogue à l’usage du praticien », dans Colloque annuel du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance 2015, à paraître
- Fredric LEDERER, « The Legality And Practicality Of Remote Witness Testimony », dans The Practical Litigator, sept. 2009, p. 19
- Denis LE MAY, « Culture et pratique documentaires des juristes dans le maelström de l’Internet et de l’hypertexte » dans XIIIe Conférence des juristes de l’État, atelier 2, 1998
- Catherine PICHÉ, « Justice Wide Open : Transparency of the Judicial Process in Modern Technological Courtrooms », dans Dominique CUSTOS (éd.), Transparency, a governance principle: Proceedings of the XIIth Congress of the International Association of Legal Methodology, Bruylant, 2014
Ce contenu a été mis à jour le 20 février 2018 à 13 h 59 min.